Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de greffe, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, etc., publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, docteur en droit ; Charles Vergé, maître des requêtes honoraire, avec la collaboration de MM. Emmanuel Besson, directeur honoraire de l'enregistrement du département de la Seine ; Emile Guillet, docteur en droit, directeur de l'enregistrement du département des Deux-Sèvres. Edition 1924